L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02876108

Soumis le : samedi 20 juin 2020-16:01:42

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-02876108 , version 1 (20-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02876108 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 04, pp.297. ⟨halshs-02876108⟩

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