Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 mars 2020, n° 19-13.045, M. U… c/ Caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France

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https://shs.hal.science/halshs-02876101

Soumis le : samedi 20 juin 2020-15:22:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02876101 , version 1 (20-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02876101 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales * Contrainte * Conditions de validité * Organisme social * Signature du directeur * Délégation de signature * Nécessité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, pp.608. ⟨halshs-02876101⟩

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