Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché

Résumé

Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA02297

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https://shs.hal.science/halshs-02874673

Soumis le : vendredi 19 juin 2020-09:45:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02874673 , version 1 (19-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874673 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.315. ⟨halshs-02874673⟩

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