Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public
Résumé
Conseil d'État, 23 janvier 2020, n° 430192, Société JV Immobilier, Lebon ; AJDA 2020. 199
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02874671
Soumis le : vendredi 19 juin 2020-09:45:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02874671 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Les immeubles à usage de bureaux, les AFU et le domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.310. ⟨halshs-02874671⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements