Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat

Jean-Paul Céré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02870493 , version 1 (16-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02870493 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat. Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.304. ⟨halshs-02870493⟩

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