Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
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https://shs.hal.science/halshs-02869710

Soumis le : mardi 16 juin 2020-11:22:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02869710 , version 1 (16-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02869710 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation. Recueil Dalloz, 2020, 22, pp.1236. ⟨halshs-02869710⟩

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