Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02869710

Soumis le : mardi 16 juin 2020-11:22:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02869710 , version 1 (16-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02869710 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur le gage ayant pour objet un immeuble par destination ou un meuble par anticipation. Recueil Dalloz, 2020, 22, pp.1236. ⟨halshs-02869710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
205 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More