Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02864971

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-14:27:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-02864971 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864971 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Majorité absolue, majorité relative, majorité qualifiée. PICOD F. (dir.). Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne, Bruylant, p. 81-104, 2016. ⟨halshs-02864971⟩

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