Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Soc., 26 février 2020

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https://shs.hal.science/halshs-02864683

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-11:25:25

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:35:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02864683 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864683 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Obligation de loyauté du salarié et exercice d'une activité pour le compte d'une société non concurrente pendant un arrêt de travail. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.299. ⟨halshs-02864683⟩

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