Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02864650 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864650 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More