Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051759
  • IdRef : 142321516
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02864650

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-11:10:29

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02864650 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864650 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES CRISS LARSH
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More