Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02864646

Soumis le : jeudi 11 juin 2020-11:10:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02864646 , version 1 (11-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02864646 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.263. ⟨halshs-02864646⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More