Article Dans Une Revue
Revue de droit d'Assas
Année : 2017
Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02862070
Soumis le : mardi 9 juin 2020-12:07:48
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02862070 , version 1
Citer
Brunessen Bertrand. Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice. Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, p. 65-77. ⟨halshs-02862070⟩
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