"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015

Caroline Duparc
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Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Caroline Duparc. "Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.604. ⟨halshs-02861499⟩

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