"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015

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Dates et versions

halshs-02861499 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02861499 , version 1

Citer

Caroline Duparc. "Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.604. ⟨halshs-02861499⟩
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