"De la recevabilité de l'appel du ministère public en matière criminelle", obs. sous Crim. 11 mai 2016, 2 arrêts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

"De la recevabilité de l'appel du ministère public en matière criminelle", obs. sous Crim. 11 mai 2016, 2 arrêts

Caroline Duparc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051968
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Caroline Duparc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02861497

Soumis le : mardi 9 juin 2020-09:10:31

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02861497 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02861497 , version 1

Citer

Caroline Duparc. "De la recevabilité de l'appel du ministère public en matière criminelle", obs. sous Crim. 11 mai 2016, 2 arrêts. Actualité juridique Pénal, 2016, pp.438. ⟨halshs-02861497⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More