Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, n° 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)

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https://shs.hal.science/halshs-02861492

Soumis le : mardi 9 juin 2020-09:08:37

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:41

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Dates et versions

halshs-02861492 , version 1 (09-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02861492 , version 1

Citer

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 382, pp.288. ⟨halshs-02861492⟩

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