Usufruit temporaire et abus de droit
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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Soumis le : vendredi 5 juin 2020-15:36:14
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02798086 , version 1
Citer
Régis Vabres. Usufruit temporaire et abus de droit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.375. ⟨halshs-02798086⟩
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