Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 18 mars 2020, n° 18-86.492 (F-P+B+I), M.-C. B.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02798084

Soumis le : vendredi 5 juin 2020-15:36:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02798084 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02798084 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Banqueroute par détournement d'actif : la rémunération excessive perçue par la directrice d'une association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.371. ⟨halshs-02798084⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More