Préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux : nouvelle confirmation de la jurisprudence Parsys 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux : nouvelle confirmation de la jurisprudence Parsys 2

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748
Université de Cergy Pontoise

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 17-22.544 (F-D), Y. c/ D.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02798079

Soumis le : vendredi 5 juin 2020-15:36:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02798079 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02798079 , version 1

Citer

Johan Prorok. Préjudice réparable en cas de dol lors d'une cession de droits sociaux : nouvelle confirmation de la jurisprudence Parsys 2. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.351. ⟨halshs-02798079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY
235 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More