Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations sociales Année : 2006

Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale

Résumé

Le droit organise des transferts intergénérationnels collectivisés (retraite, politique familiale) auxquels s’ajoutent des transferts interindividuels plus variés, allant des transferts patrimoniaux aux aides en nature. Ceux-là sont également encadrés par le droit, mais par un droit plus libéral. Ce libéralisme s’efface lorsque se superposent des dispositions relevant du droit de la protection sociale, comme c’est le cas en matière d’obligation alimentaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02793839 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

Citer

Isabelle Sayn. Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale. Informations sociales, 2006, 134, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩. ⟨halshs-02793839⟩
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