Le droit public des fondations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le droit public des fondations

Gilles Dumont
Université de Nantes
Droit et changement social
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02615293

Soumis le : vendredi 22 mai 2020-14:16:00

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:16

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Dates et versions

halshs-02615293 , version 1 (22-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02615293 , version 1

Citer

Gilles Dumont. Le droit public des fondations. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 2, pp.381-394. ⟨halshs-02615293⟩

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