L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme

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https://shs.hal.science/halshs-02614826

Soumis le : jeudi 21 mai 2020-16:20:20

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

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Dates et versions

halshs-02614826 , version 1 (21-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02614826 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 19, pp.1072. ⟨halshs-02614826⟩

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