Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée

Ylias Ferkane
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784878
  • IdRef : 193475642
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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https://shs.hal.science/halshs-02614217

Soumis le : mercredi 20 mai 2020-17:30:17

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-02614217 , version 1 (20-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02614217 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée. Revue de droit du travail, 2020, 05, pp.319. ⟨halshs-02614217⟩

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