Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02612973 , version 1 (19-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02612973 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.250. ⟨halshs-02612973⟩
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