"Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

"Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental"

Serge Slama

Résumé

L'examen de la dizaine d'ordonnances rendues durant cette période dans le champ de la privation de liberté montre que loin de se situer sur la « ligne de crête » (19), le Conseil d'État a dû patauger, sûrement à son corps défendant, dans le talweg gouvernemental (pour reprendre une métaphore montagneuse) pour ne pas perturber davantage une gestion chaotique de la catastrophe ayant justifié la proclamation de cet état d'urgence sanitaire. Pourtant, dans un État de droit, on aurait pu s'attendre, durant un état d'exception, à ce que le juge des référés, chargé expressément par la loi (20) d'assurer la sauvegarde des libertés fondamentales (référé-liberté), soit particulièrement protecteur à l'égard des personnes privées de liberté. Surtout lorsque que celles-ci sont exposées à un risque accru de contamination en période de crise épidémique. Ainsi, négligeant, à l'égard de ceux qui en sont privés, son rôle de juge garant de la protection des libertés fondamentales, le juge des référés du Conseil d'État a préféré donner systématiquement du crédit à la parole et aux promesses de l'État s'agissant des moyens hypothétiquement mis à disposition.
Fichier principal
Vignette du fichier
2020 AJ Pénal p.235 SLAMA Privations de liberté en temps de confinement le CE dans le talweg gouvernemental.pdf (128.73 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Copyright (Tous droits réservés)

Dates et versions

halshs-02612890 , version 1 (16-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02612890 , version 1

Citer

Serge Slama. "Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental". Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.235-239. ⟨halshs-02612890⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
169 Consultations
130 Téléchargements

Partager

More