Privations de liberté en temps de confinement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

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Serge Slama

Centre de Recherches Juridiques

Santé publique État d'urgence sanitaire Covid-19 Lieux de privation de liberté Conseil d'État

Droit

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2020 AJ Pénal p.235 SLAMA Privations de liberté en temps de confinement le CE dans le talweg gouvernemental.pdf (128.73 Ko)

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halshs-02612890 , version 1 (16-02-2023)

Serge Slama. Privations de liberté en temps de confinement. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.235. ⟨halshs-02612890⟩

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