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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Privations de liberté en temps de confinement

Serge Slama
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2020 AJ Pénal p.235 SLAMA Privations de liberté en temps de confinement le CE dans le talweg gouvernemental.pdf (128.73 Ko) Télécharger le fichier
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halshs-02612890 , version 1 (16-02-2023)

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  • HAL Id : halshs-02612890 , version 1

Citer

Serge Slama. Privations de liberté en temps de confinement : le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental. Actualité juridique Pénal, 2020, 05, pp.235. ⟨halshs-02612890⟩

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