Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires… aux dépens des communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires… aux dépens des communes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02610141 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02610141 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. Loi Engagement et proximité : qui gagne, perd ? De la valorisation des maires… aux dépens des communes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 05, pp.224. ⟨halshs-02610141⟩
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