Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 3 avril 2020, n° 419139, Commune de l'Île de Batz, Lebon

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02598386

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-23:40:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02598386 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02598386 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur l'intérêt à agir d'un requérant propriétaire d'un terrain non construit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 05, pp.263. ⟨halshs-02598386⟩

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