Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02594871

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-19:20:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02594871 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02594871 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.240. ⟨halshs-02594871⟩

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