Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02593613

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-17:30:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02593613 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02593613 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain. Actualité juridique Famille, 2020, 05, pp.307. ⟨halshs-02593613⟩

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