Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?

Charles Jarrosson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772975
  • IdRef : 075166836
Université Panthéon-Assas
Pascal Ancel
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Pierre Couvrat
  • Fonction : Auteur
Jean-Louis Nadal
  • Fonction : Auteur
Yves Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051674
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 mai 2020-17:18:23

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halshs-02593433 , version 1 (15-05-2020)

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Citer

Charles Jarrosson, Pascal Ancel, Pierre Couvrat, Jean-Louis Nadal, Yves Gaudemet. Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ?. Loïc Cadiet; Laurent Richer. Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, pp.185-219, 2003, Droit et justice, 2-13-053790-1. ⟨10.3917/puf.rich.2003.01.0185⟩. ⟨halshs-02593433⟩

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