Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale

Philippine Lohéac-Derboulle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792469
  • IdRef : 167538934
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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https://shs.hal.science/halshs-02589483

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-13:30:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02589483 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02589483 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 18, pp.1020. ⟨halshs-02589483⟩

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