L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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https://shs.hal.science/halshs-02577169

Soumis le : jeudi 14 mai 2020-18:10:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02577169 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02577169 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité. Droit Social, 2020, 05, pp.472. ⟨halshs-02577169⟩

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