L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02577169 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02577169 , version 1

Citer

Franck Petit. L'incompatibilité entre les fonctions d'élu du personnel et de représentant syndical au comité. Droit Social, 2020, 05, pp.472. ⟨halshs-02577169⟩

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