La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française des affaires sociales Année : 2014

La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique

Jonas Knetsch

Résumé

Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du XIXe siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu’il s’agit d’atténuer les effets de certains événements d’ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l’action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n’a qu’une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02569705 , version 1 (11-05-2020)

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Citer

Jonas Knetsch. La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique. Revue française des affaires sociales, 2014, 1-2, pp.32-43. ⟨10.3917/rfas.141.0032⟩. ⟨halshs-02569705⟩
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