Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Martine Long

Université d'Angers

Action Sociale et Aide Sociale Lutte contre la pauvreté et l'exclusion Revenu de solidarité active Contrat librement débattu Acte ne faisant pas grief

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02568071

Soumis le : vendredi 8 mai 2020-13:23:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02568071 , version 1 (08-05-2020)

Martine Long. Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 17, pp.951. ⟨halshs-02568071⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

38 Consultations

0 Téléchargements