Covid-19 et suspension du contentieux électoral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Covid-19 et suspension du contentieux électoral

Romain Rambaud

Résumé

Faisant suite à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ayant posé le principe du caractère acquis des élections gagnées au premier tour le 15 mars 2020 et reporté le second tour dans les communes où ce dernier doit être organisé, l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a prolongé de façon considérable les délais de recours contre les opérations électorales et, en pratique, suspendu le contentieux électoral. La question se pose de savoir si cette situation, totalement dérogatoire aux principes les plus établis de ce contentieux spécial, aura un impact sur l'office du juge électoral.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02568070 , version 1 (08-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02568070 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Covid-19 et suspension du contentieux électoral : quelles conséquences sur l'office du juge ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 17, pp.945. ⟨halshs-02568070⟩

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