"La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

"La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913

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Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913. Actualité juridique Droit administratif, 2020, n° 17, p. 913. ⟨halshs-02568068⟩

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