Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Matthieu Berguig
  • Fonction : Auteur
Benjamin Fontaine
  • Fonction : Auteur
Caroline Hiltgen-Lebouvier
  • Fonction : Auteur
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785146
  • IdRef : 079737641
Université Paris Cité
Institut Droit et Santé
Pierre Pérot
  • Fonction : Auteur

Mots clés

Marques Nullité Déchéance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02566193

Soumis le : mercredi 6 mai 2020-20:36:43

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:41

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Dates et versions

halshs-02566193 , version 1 (06-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02566193 , version 1

Citer

Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier, Caroline Le Goffic, Pierre Pérot. Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 381, pp.217. ⟨halshs-02566193⟩

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