Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2020

Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 décembre 2019, n° 18-20.457, M. L… c/ Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02565666

Soumis le : mercredi 6 mai 2020-16:04:53

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02565666 , version 1 (06-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02565666 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Victime de l'amiante * Prestations de sécurité sociale * Indemnisation accordée par le FIVA * Règles de compensation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.403. ⟨halshs-02565666⟩

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