L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02563442 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02563442 , version 1

Citer

Virginie Donier. L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ?. Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.247. ⟨halshs-02563442⟩

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