Les systèmes interétatiques de règlement des différends de portée générale dans les accords de partenariat commercial en Asie-pacifique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les systèmes interétatiques de règlement des différends de portée générale dans les accords de partenariat commercial en Asie-pacifique

Joël Lebullenger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756436
  • IdRef : 055274277
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02562501

Soumis le : lundi 4 mai 2020-17:10:45

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Dates et versions

halshs-02562501 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02562501 , version 1

Citer

Joël Lebullenger. Les systèmes interétatiques de règlement des différends de portée générale dans les accords de partenariat commercial en Asie-pacifique. Les partenariats des puissances économiques en Asie -Pacifique : architecture, normes et mise en œuvre, 25-26 novembre 2019, Nov 2019, Hô Chi Minh, Vietnam. ⟨halshs-02562501⟩

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