Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?

Mathieu Disant
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Centre de recherche en droit constitutionnel
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Mathieu Disant. Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40 (3), pp.63-82. ⟨halshs-02562403⟩

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