La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02559501

Soumis le : jeudi 30 avril 2020-14:34:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02559501 , version 1 (30-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02559501 , version 1

Citer

Frédérique Michéa, Laurent Rousvoal. La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS. Vers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France. ⟨halshs-02559501⟩

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