Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France
Résumé
Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la monarchie tentera de supprimer le système des péages dans son ensemble mais n’y parviendra pas faute de ressources suffisantes pour indemniser les propriétaires. Du moins, depuis longtemps, le pouvoir royal s’efforçait-il de mettre un terme aux abus les plus criants en la matière. Aussi avait-il développé à cette fin un formalisme censé protéger les contribuables en obligeant les seigneurs à leur fournir des informations précises quant à leur droit de péage et en encadrant de manière rigoureuse les modalités de sa perception
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