Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2017

Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre

Didier Veillon
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

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Sciences de l'Homme et Société Droit
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Soumis le : mercredi 29 avril 2020-20:12:02

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Didier Veillon. Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2017. ⟨halshs-02558792⟩

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