Limitation de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : le cas de l'ITT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Limitation de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : le cas de l'ITT

Benjamin Fiorini
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  • PersonId : 1044792
Centre de recherches juridiques de Paris 8

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https://shs.hal.science/halshs-02552331

Soumis le : jeudi 23 avril 2020-14:59:43

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

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Dates et versions

halshs-02552331 , version 1 (23-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02552331 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Limitation de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : le cas de l'ITT. Lexbase Pénal, 2020. ⟨halshs-02552331⟩

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