Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit

Kévin Castanier
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

Réforme de la justice

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02548338

Soumis le : lundi 20 avril 2020-16:03:41

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-15:59:02

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02548338 , version 1

Citer

Kévin Castanier. Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit. La loi Justice du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique de Rennes; Laboratoire IODE, Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-02548338⟩

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