Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546289 , version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546289 , version 1

Citer

Ivan Boev. Le nouveau règlement : un 5e principe de libre circulation ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.223. ⟨halshs-02546289⟩

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