L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02546200

Soumis le : vendredi 17 avril 2020-17:24:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546200 , version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546200 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement. Droit Social, 2020, 04, pp.376. ⟨halshs-02546200⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More