L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : vendredi 17 avril 2020-17:24:01

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Dates et versions

halshs-02546200 , version 1 (17-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02546200 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement. Droit Social, 2020, 04, pp.376. ⟨halshs-02546200⟩

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