La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2020

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC

Paul-Henri Antonmattei
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02546199

Soumis le : vendredi 17 avril 2020-17:24:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02546199 , version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546199 , version 1

Citer

Paul-Henri Antonmattei. La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC. Droit Social, 2020, 04, pp.374. ⟨halshs-02546199⟩

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