L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps

Marc Touillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024415
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

Brèves considérations distanciées sur l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02546083

Soumis le : vendredi 17 avril 2020-16:44:48

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02546083 , version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02546083 , version 1

Citer

Marc Touillier. L'adaptation de la procédure pénale au malheur des temps. Actualité juridique Pénal, 2020, 04, pp.186. ⟨halshs-02546083⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
88 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More