Dommage de travaux publics et injonction de faire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Dommage de travaux publics et injonction de faire

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

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https://shs.hal.science/halshs-02545206

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:23:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545206 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545206 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Dommage de travaux publics et injonction de faire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.212. ⟨halshs-02545206⟩

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